Article n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société SAS Arnage Neoclassic Cars, ayant son siège social 57, avenue de Bretagne à Rouen (76100), immatriculée au TC de Rouen sous le n° RCS 884 902 727, et de son Client dans le cadre de la vente de véhicules de collection.

Le Véhicule objet de la vente est décrit sur le Bon de Commande adressé par Arnage Neoclassic Cars au Client. Ce Véhicule a été choisi préalablement par le Client via le site internet www.arnageneoclassiccars.com.

Les photographies illustrant les produits sur le site www.arnageneoclassiccars.com sont indicatives et ne font pas partie du champ contractuel.

Toute prestation ou commande accomplie par Arnage Neoclassic Cars implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article n° 2 : Prix

Le prix du Véhicule tel que figurant sur le Bon de Commande/Facture d’Arnage Neoclassic Cars adressé au Client s’entend TTC et comprend de manière détaillée :

– le prix du Véhicule décrit avec ses équipements,

– les options et prestations décrites sur le Bon de Commande/Facture,

Article n° 3 : Modalités de paiement

Lors de l’acceptation du Bon de Commande/Facture, le Client s’engage à s’acquitter au profit d’Arnage Neoclassic Cars, selon les modalités stipulées au Bon de Commande/Facture, des arrhes correspondant à 10% du Bon de Commande/Facture payable par virement bancaire.

Le règlement du solde dû se fera exclusivement :

– soit par chèque de banque certifié lors de la mise à disposition du Véhicule et libellé à l’ordre de « Arnage Neoclassic Cars » uniquement si celui-ci est livré en un lieu de stockage d’Arnage Neoclassic Cars,

– soit par virement bancaire, lequel devra apparaître sur le compte bancaire d’Arnage Neoclassic Cars au plus tard la veille de la prise de livraison du Véhicule par le Client.

Article n° 4 : Livraison

La livraison du Véhicule pourra s’effectuer, selon le choix du client, dans un lieu de stockage d’Arnage Neoclassic Cars ou à l’adresse du choix du client à condition que celle-ci se trouve en France Métropolitaine hors Corse et îles.

Dans le cas d’une livraison en un lieu au choix du Client, Arnage Neoclassic Cars mandatera une société de son choix pour transporter le Véhicule du parc de stockage à l’adresse choisie par le client.

Le délai de livraison du Véhicule est indiqué au Bon de Commande/Facture, et ce délai seul engage Arnage Neoclassic Cars.

Article n°5 : Garantie

Tous les véhicules vendus par la société Arnage Neoclassic Cars sont des véhicules de collection/d’occasion ne faisant l’objet d’aucune garantie et son pris en l’état où ils se trouvent au moment de la livraison.

Article n°6 : Assurance

Le Client s’engage à assurer son Véhicule auprès de son assureur à compter du jour de la livraison.

Arnage Neoclassic Cars se dégage de toute responsabilité en cas de sinistre intervenant après la livraison.

Article n° 6 : Réserve de propriété

Le Véhicule ne devient la propriété du Client qu’après complet paiement du Prix et des accessoires. Cette clause de réserve de propriété a été portée à la connaissance du Client lors de la signature du Bon de Commande et par conséquent, avant la livraison du Véhicule.

Article n° 7 : Force majeure

La responsabilité d’Arnage Neoclassic Cars ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Article n° 8 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Rouen.