Conditions générales de Vente de prestations d’impression 3D de la société ARNAGE NEOCLASSIC CARS.

1. Présentation et généralités

ARNAGE NEOCLASSIC CARS est une SAS ayant son siège au 51, rue Billy 61500 SEES et immatriculée au RCS d’Alençon 884 902 727. ARNAGE NEOCLASSIC CARS est une entreprise qui apporte des solutions par la conception et l’impression 3D. Les conditions générales de vente ci-dessous énumèrent les droits et obligations de la société ARNAGE NEOCLASSIC CARS et de son client dans le cadre de vente d’une solution par la conception et l’impression 3D. Toutes ventes réalisées par la Société ARNAGE NEOCLASSIC CARS impliquent que le client adhère sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Conformément à l’article L441-6 du code du commerce. La Société ARNAGE NEOCLASSIC CARS se réserve la possibilité à tout moment de modifier les présentes conditions générales de vente. Les Conditions Générales de vente en vigueur lors de la commande seront alors applicables.

2. Prestation de service et fabrication

ARNAGE NEOCLASSIC CARS proposera plusieurs packages passant par l’étude de cas, le conseil, la conception (CAO) et par l’impression 3D de prototype, de pièces uniques ou de série. ARNAGE NEOCLASSIC CARS pourra proposer également des objets divers sur catalogue. ARNAGE NEOCLASSIC CARS proposera de solutionner les problématiques de ses clients par l’analyse, la conception et l’impression 3D de pièces innovantes, de pièces mécaniques, de pièces de design, du maquettage. Les pièces conçues et imprimées par ARNAGE NEOCLASSIC CARS répondront aux exigences du cahier des charges du client qui aura été étudié, analysé et validé par ARNAGE NEOCLASSIC CARS. Certains éléments spécifiques du cahier des charges du client seront demandés par ARNAGE NEOCLASSIC CARS afin de définir au mieux les pièces à imprimer. Toutes réalisations et impression 3D feront l’objet d’une étude entre le client et ARNAGE NEOCLASSIC CARS afin de répondre au mieux à la demande du client. Pour la réalisation de cette étude préalable, ARNAGE NEOCLASSIC CARS pourra demander au client l’envoi d’un exemplaire de la pièce à analyser.

3. Commande – Annulation

Le client exprime son besoin au travers d’une étude préalable, un devis est émis par ARNAGE NEOCLASSIC CARS. Le client valide le devis effectué ainsi que les conditions générales de vente. ARNAGE NEOCLASSIC CARS facture le client, dès réception du versement, ARNAGE NEOCLASSIC CARS conçoit et fabrique l’objet commandé. Pas d’annulation possible après validation de la commande. Les objets étant des produits personnalisés, « sur mesure », le droit de rétractation ne s’applique pas conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation. Toutes modification demandée par le client postérieur à la commande fera l’objet d’un avenant à la commande qui engendrera une révision tarifaire.
Le Client dispose en ce qui concerne la commande d’objets non personnalisés, d’un droit de retour de quatorze (14) jours à compter de la réception de la totalité de sa commande pour se rétracter sans nécessairement donner de motif. Seuls les articles non-détériorés sont acceptés pour un retour : les Produits retournés doivent être non entamés, complets et en parfait état, dans leur emballage d’origine (emballage, accessoires, notices…). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible ci-dessous ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté.

Formulaire de rétractation Conformément aux dispositions légales (articles L.221-21 et suivants du code de la consommation), si le Client souhaite user de son droit de rétraction, il peut utiliser le formulaire ci-après, selon les conditions suivantes : Compléter et signer ce formulaire de rétraction, Envoyer le formulaire par courrier postal ou par e-mail, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande.

Modèle du Formulaire :

Je soussigné(e) (Nom, Prénom) :

Adresse e-mail :

Adresse postale :

N° de tél :

Déclare par la présente exercer son droit de rétractation portant sur la commande n° [indiquer le numéro de commande] correspondant à : [indiquer le ou les produits pour lequel vous exercez votre droit de rétractation].

Cette commande a été reçue le [__].

Date de la signature du formulaire

Signature du Client :

Le formulaire de rétraction est à envoyer, complété et signé par courrier postal à : ARNAGE NEOCLASSIC CARS, 51, rue Billy 61500 SEES ou par messagerie : contact@arnageneoclassiccars.com sous quatorze (14) jours. A réception de l’article, et, après vérification de l’intégrité et du bon état de celui-ci, ARNAGE NEOCLASSIC CARS pourra procéder au remboursement au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant le retour de ou des article(s) concerné(s). Le remboursement sera effectué par virement bancaire.

4. Tarification – Paiement – Retard

La tarification se fera selon le devis établi par ARNAGE NEOCLASSIC CARS. Le paiement à ARNAGE NEOCLASSIC CARS sera effectué soit par virement bancaire, soit par chèque. La facture devra être acquittée lors de la commande afin que la conception et la fabrication puissent être réalisée. Le Client est engagé par sa commande dès que le paiement du devis est réalisé. Dès acceptation du paiement, le produit sera mis en préparation et expédié selon le délai de fabrication mentionné sur le devis.

5. Livraison

Les pièces fabriquées par ARNAGE NEOCLASSIC CARS seront livrées à l’adresse indiquée par le client (par ARNAGE NEOCLASSIC CARS ou envoi postal) et sera soumis à tarification. Le délai de livraison indiqué par ARNAGE NEOCLASSIC CARS est donné à titre indicatif. Si lors de la livraison, des pièces sont manquantes ou détériorées, le client a alors 3 jours ouvrables pour faire une réclamation par courrier avec AR, auprès de ARNAGE NEOCLASSIC CARS afin que sa requête soit prise en compte. Dès réception de l’objet le client en est le propriétaire et de ce fait il devient responsable à part entière du dit objet.

6. Propriété intellectuelle

Tous les études, conceptions, réalisations demeurent la propriété exclusive d’ARNAGE NEOCLASSIC CARS, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents et objets. Le client s’engage à ne faire aucun usage ou commerce de ces documents et objets, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle d’ARNAGE NEOCLASSIC CARS.

Un transfert de propriété intellectuelle pourra être réalisé à condition de faire l’objet d’un contrat écrit. En cas de modifications, par le client, de fichier ou de pièces fabriquées et livrées par ARNAGE NEOCLASSIC CARS, ARNAGE NEOCLASSIC CARS se dégage de toutes responsabilités vis à vis de ces fichiers ou pièces modifiés. Le logo, les images, le texte, les noms, le design du Site internet « http://arnageneoclassiccars.com » sont la propriété de ARNAGE NEOCLASSIC CARS et sont donc protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation, exploitation ou reproduction du Site internet « http://arnageneoclassiccars.com » en France ou à l’étranger, est interdit sans autorisation préalable de ARNAGE NEOCLASSIC CARS et sera considéré comme une contrefaçon et sera soumis à sanction (articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).

Données à caractère personnel. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la relation client de ARNAGE NEOCLASSIC CARS, plus particulièrement pour lui permettre de donner suite à vos commandes et de vous informer de nos nouveautés. Le destinataire de ces données est notre service en charge de la gestion des commandes et de la relation clients. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant par courrier à : ARNAGE NEOCLASSIC CARS 51, rue Billy 61500 SEES ou par messagerie : contact@arnageneoclassiccars.com

7. Garantie, responsabilité et exclusions

7.1. La garantie :

La conformité est la correspondance du produit avec le cahier des charges, les exigences du client, la conception (CAO) réalisés et éventuellement un prototype.

ARNAGE NEOCLASSIC CARS garant de la conformité des biens au contrat, permettant au client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil.

En cas de mise en oeuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :

– le client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

– le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-17 du code de la consommation ;

– le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien .

Le client fait sa demande de mise en oeuvre de garantie par courrier recommandé avec accusé de réception. Si dans le mois suivant la réception de la demande, le vendeur n’a pas répondu à cette demande, l’acheteur peut exiger le remboursement intégral (sous condition de restitution du produit en question à ses frais) soit une réduction sur le prix. Si le défaut de conformité est peu important ou grave, l’acheteur ne pourra prétendre qu’à une réduction du prix.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie des vices cachés et de la garantie commerciale indiquée ci-dessous : l’acheteur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil (articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil). Dans cette hypothèse, il peut choisir entre demander le remboursement du prix qu’il a payé à condition de restituer le produit défectueux (à ses frais) soit de demander un remboursement partiel s’il choisit de garder le produit.

7.2. Responsabilité :

L’obligation D’ARNAGE NEOCLASSIC CARS est une obligation de moyen. IL s’engage à réaliser les prestations conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière, aux termes et conditions de l’accord, ainsi que dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.

7.3. Exclusions :

La responsabilité d’ARNAGE NEOCLASSIC CARS ne pourra pas être engagée pour :

• Une rupture de stock de matière première lié à des événements extérieurs à ARNAGE NEOCLASSIC CARS.
• Manquements ou erreurs décrites par le client dans le cahier des charges ou dans ses exigences.
• Un retard occasionné par le client qui entrainerait l’impossibilité de respecter les délais convenus ou prescrits par la loi.

 En aucun cas les pièces fabriquées par ARNAGE NEOCLASSIC CARS ne pourront être des éléments de sécurité ou être utilisés par le client en tant que tel et engager la responsabilité de ARNAGE NEOCLASSIC CARS à ce titre. ARNAGE NEOCLASSIC CARS se réserve le droit de refuser de produire des objets contrevenant à l’ordre public à une réglementation en vigueur, à la propriété intellectuelle d’autrui et également tout objet étant jugé inapproprié par ARNAGE NEOCLASSIC CARS. ARNAGE NEOCLASSIC CARS n’est aucunement responsable de la détérioration de l’objet fabriqué et de ses conséquences, en cas de non-respect des conditions normales d’utilisation.

8. Forces majeures

Constitue un cas de force majeure tout événement échappant au contrôle du Vendeur qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées et qui empêche l’exécution de l’obligation du Vendeur.

La force majeure s’entend notamment de tout évènement suivant, et sans que cette liste soit limitative : pandémie, cataclysme naturel tel que violente tempête, cyclone, tremblements de terre, inondation, destruction par la foudre, épidémie, bris de glace, destruction de machine, explosion ou incendie, interruption ou retard dans les transports, impossibilité d’être approvisionné, pénurie de matières premières, défaut de qualité ou mauvaise qualité des matières premières, boycott, grève et lock-out sous ou de tout autre événement indépendant de la volonté de ARNAGE NEOCLASSIC CARS. Dans ce cas la réalisation du contrat pourra être reportée et si la force majeure persiste alors une renégociation du contrat sera réalisée et d’un commun accord entre le client et ARNAGE NEOCLASSIC CARS une décision sera prise quant à la poursuite ou à l’arrêt du dit contrat.

9. Clause résolutoire de plein droit

En cas de défaut de paiement ou non-respect d’une autre obligation contractuelle, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit par ARNAGE NEOCLASSIC CARS qui pourra demander en référé la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.

10. Litiges

Clause de médiation : Le Client est invité à contacter le service réclamation du VENDEUR (contact@arnageneoclassiccars.com).

Si aucun accord n’est trouvé ou si le CLIENT justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du VENDEUR par une réclamation écrite, il sera alors proposé une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat. Pour enclencher cette médiation, le CLIENT peut contacter, conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de

SAS Médiation Solution 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost

site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr, email : contact@sasmediationsolution-conso.fr

Dans l’hypothèse où la médiation échouerait ou ne serait pas envisagée, le litige n’ayant pu donner lieu une médiation, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Alençon.